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Acceptation des conditions

En accédant au site, vous confirmez avoir lu et accepté l’intégralité des CGU. Si vous refusez ces termes, merci de ne pas utiliser le site ou ses ressources. Ces conditions encadrent aussi bien la navigation que toute interaction.

Définitions

Pour simplifier la lecture, les termes clés suivants sont définis :

« Utilisateur » : toute personne consultant ou interagissant avec le site bivagometha.sbs.

« Contenu » : l’ensemble des textes, images, ressources ou témoignages accessibles sur le site.

« Service » : toute fonctionnalité, analyse, document, ressource ou interactivité proposée par bivagometha.sbs.

« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Utilisation des services

Vous êtes tenu de respecter une utilisation responsable du site, sans tentative de perturbation ou atteinte à l’intégrité des ressources. Bivagometha se réserve le droit de restreindre l’accès en cas de manquement.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. Les services sont destinés à un public professionnel ou averti.

Aucune prestation ne vise les mineurs.

Obligations des utilisateurs

Placer la responsabilité au cœur de la navigation garantit la sécurité et la fiabilité du service.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement exclus :

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et visuels du site sont protégés par la législation française et européenne. Toute reproduction non autorisée est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

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Droits sur votre contenu

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Mentions sur la vie privée

Vos données sont gérées dans le respect de la politique de confidentialité disponible sur ce site. Consultez le détail de leur usage et gestion via la page dédiée.

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Limites et avertissements

Le site a vocation informative et opère sans garantie de résultat. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des contenus.

Avertissement spécial

Aucun conseil du site ne constitue une promesse implicite ou explicite de performance, de résultat ou d’absence de risque.

Limitation de responsabilité

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Indemnités

Vous acceptez d’indemniser Bivagometha de toute réclamation liée à l’usage inapproprié du site ou violation des conditions.

Règlement des litiges

Tout différend sera résolu de préférence à l’amiable, le cas échéant par arbitrage sous droit français.

Arbitrage

Le recours à l’arbitrage s’effectuera dans le cadre légal français. Toute décision arbitrale liera les deux parties.

Les recours judiciaires restent possibles selon la législation en vigueur.

Médiation et ODR

Vous pouvez adresser vos litiges sur la plateforme européenne de règlement en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres conservent leur pleine validité.

Intégralité du contrat

Les présentes constituent l’ensemble de l’accord entre Bivagometha et l’utilisateur.

Loi applicable

Seule la législation française s’applique aux relations utilisateurs-site.

Résiliation

Bivagometha peut restreindre ou supprimer tout accès en cas de non-respect des présentes CGU, sans indemnisation possible.

Modifications

Toute évolution des conditions prendra effet dès publication sur le site.

Informations de contact

Pour toute question, adressez-vous à Bivagometha via le formulaire ou l’adresse indiquée.

Email: content@bivagometha.sbs

Téléphone: +33 2 65 30 98 75

Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’effet: 28 avril 2026

Version: 3.0

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